1. MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les Utilisateurs du site internet probarbershop.fr sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1.1. Identité
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- Abdelmalek Saou
- Siège social : 35 Bd Gustave Grégoire, 02700 Tergnier
- Numéro de téléphone : 07 67 71 90 83
- Adresse e-mail : abdelmalek.saou@gmail.com
- N° d'immatriculation : SIRET(91428543200011)
- N° TVA Intracommunautaire : FR15914285432
1.2. Hébergement du site
- Hébergeur : Infomaniak Network SA
- Siège social de l'hébergeur : Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
- Téléphone de l'hébergeur : infomaniak.com/fr/support
2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer l'utilisateur sur la manière dont ses données personnelles sont collectées et traitées par PRO'BarberShop conformément au Règlement Général sur la Protection des Données(RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
2.1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est Abdelmalek Saou, en sa qualité de gérant - propriétaire du salon PRO'BarberShop.
2.2. Nature des données personnelles collectées et finalités
Le salon PRO'BarberShop s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect des bases légales définies ci-dessous, en fonction de la catégorie de données concernée.
- 1. Données de contact et prise de rendez-vous
Nous collectons vos données de contact (nom, prénom, téléphone, e-mail) dans le but d'assurer la gestion de la prise de rendez-vous en ligne, incluant la confirmation. Le traitement de ces informations est nécessaire à l'exécution du contrat ou des mesures précontractuelles (comme la réservation) que nous concluons avec vous.
- 2. Données de navigation et sécurité
Votre adresse IP (données de navigation) est collectée automatiquement. La finalité du traitement est double : assurer la sécurité du site et détecter d'éventuelles fraudes, ainsi que réaliser des statistiques de fréquentation anonymisées. La base légale de cette collecte repose sur notre intérêt légitime en tant que responsable de traitement, visant à garantir la sécurité, la protection et le bon fonctionnement technique de notre plateforme en ligne.
- 3. Données d'historique client
Les données d'historique client (relatives aux prestations effectuées) sont traitées pour permettre un suivi de la relation client et une personnalisation des services lors de vos futures visites. La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime de notre salon à optimiser la qualité de service et la fidélisation. Dans certains cas spécifiques nécessitant un niveau de détail élevé (par exemple, des informations sensibles), ce traitement pourrait nécessiter votre consentement explicite.
2.3. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant le temps nécessaire à l'accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, augmenté des durées légales de conservation.
- Données de réservations (nom, numéro de téléphone) : Conservées pendant 3 ans après le dernier contact commercial actif pour la durée de la relation commerciale et de prospection, sauf demande d'effacement de l'utilisateur.
- Données techniques (adresse IP) : Conservées pour une durée maximale de 12 mois pour des raisons de sécurité et de traçabilité.
2.4. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées :
- Au personnel habilité du salon PRO'BarberShop.
- Aux sous-traitants techniques impliqués dans la gestion du site et de la prise de rendez-vous (soit l'hébergeur et le prestataire technique). Dans ce cas, un contrat de sous-traitance est établi pour garantir la protection de vos données.
- Aux autorités publiques sur demande légale et motivée.
Vos données personnelles ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers à des fins marketing ou autres sans votre consentement explicite.
2.5. Droits de l'utilisateur (Droits RGPD)
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d'un ensemble de droits visant à contrôler et à protéger ses données personnelles.
Vous bénéficiez du droit d'accès pour obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en demander une copie. Vous disposez également d'un droit de rectification pour mettre à jour ou compléter les données inexactes ou incomplètes. Par ailleurs, vous pouvez exercer le droit d'effacement (ou "droit à l'oubli") pour demander la suppression de vos données, sous réserve toutefois des obligations légales de conservation qui pourraient s'appliquer.
De plus, vous avez le droit d'opposition pour vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, notamment en cas de prospection commerciale. Le droit à la limitation du traitement vous permet de demander l'arrêt temporaire du traitement de certaines données. Enfin, le droit à la portabilité vous autorise à recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et à les transmettre à un autre responsable de traitement.
Modalités d'exercice des droits
Pour exercer l'un de ces droits, l'utilisateur est prié d'adresser une demande écrite et signée, accompagnée d'une preuve d'identité, au responsable de traitement du salon, soit :
- Par voie postale : à l'adresse 35 Bd Gustave Grégoire, 02700 Tergnier
- Par voie électronique : à l'adresse e-mail abdelmalek.saou@gmail.com
2.6. Réclamation auprès de la CNIL
Si l'utilisateur estime, après avoir contacté le salon, que ses droits ne sont pas respectés, il a la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
- Site web : cnil.fr
- Adresse postale : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site internet, y compris (de manière non limitative) sa structure, ses textes, graphismes, images, sons, et vidéos sont la propriété exclusive du salon PRO'BarberShop.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite du salon PRO'BarberShop, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.